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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-065/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur Privé.

n° 2019-065/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°151/AN/06/6ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
  • VULa Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

Texte intégral

Article 1er

L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine des sciences et techniques industrielles et tertiaires est accordée à l’ONG WAMY dans le cadre de ses activités de formations techniques à Djibouti, représentée par M. Maisara Mohamed Seif, directeur régional, de nationalité djiboutienne et demeurant à Djibouti.

Article 2

L’établissement d’enseignement supérieur privé désigné ci-dessus est nommé “Centre de Formation et de Développement” (CFD).L’établissement susvisé a son siège à Djibouti, Ambouli (Cf. arrêté n°2003-0317/PRE).

Article 3

L’établissement d’enseignement supérieur privé “Centre de Formation et de Développement” est autorisé à dispenser des formations de 1er cycle universitaire dans le champ des sciences et techniques industrielles et tertiaires.Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé, le CFD, ne peut délivrer des grades universitaires que dans la limite des filières de formation dûment accréditées par voie d’arrêté spécifique.

Article 4

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH