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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

n° 2019-063/PR/MDL

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

Texte intégral

Article 1

Le Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier est composé de neuf (9) représentants désignés comme ci-dessous

Mr RASTAM AHMED AYE, Représentant de la Présidence de la République,– Mr ALI SILLAYE ABDALLAH, Représentant de la Primature,– Mr MOHAMED AHMED ABDILLAHI, Représentant du Ministère de rattachement,– Mr AHMED DJAMA ELMI, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie,– Mr ALMIS MOHAMED ABDILLAHI, Représentant du Ministère du Budget,– Mr DJAMA ALI GUELLEH, Directeur Général de l’EDD,– Mr MOHAMED FOUAD ABDO, Directeur Général de l’ONEAD,– Mr ABDOURAHMAN AHMED ALI, Directeur Général de l’ARULOS,– Mr HABIB IBRAHIM MOHAMED, Directeur de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Conseil élit en son sein un président et un vice-président lors du Premier Conseil Extraordinaire.

Article 2

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé pour une durée de trois (3) ans renouvelables selon la règlementation en vigueur.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH