Arrêté n° 69-1137/SG/FIN portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites à M. Ahmed Abdou Mohamed .
n° 69-1137/SG/FIN
Texte intégral
Une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à M. Ahmed Abdou Mohamed, planton principal, 3° échelon du cadre territorial en service au District de Djibouti (2e arr.), indice de solde 260. M. Ahmed Abdou Mohamed qui a réuni 28 ans 11 mois: 5 jours de services effectifs le le juin 1969, date à laquelle il a été admis d’office à faire valoir ses droits à la retraite, pourra prétendre à une pension d’ancienneté calculé sur vingt-anpuités et demie liquidables et fixée à 57 % du traitement de de base afférent à son dernier grade. Le montant annuel de la pension précitée, soit 176.988 FD.., sera révisé parallèlement au barème des traitements applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux. A cette pension d’ancienneté s’ajoutent les avantages familiaux suivant les taux servis aux agents en activité. Cette pension sera payable trimestriellement et à terme échu sur présentation du certificat de vie délivré par les autorités compétentes du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 69-1137/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 juillet 1969
Numéro JO
n° 16 du 11/08/1969
Date du numéro
11 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 11/08/1969
11 août 1969
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