Arrêté n° 69-1121/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
n° 69-1121/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 49/7e L du 7 juillet 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 69-1121/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 juillet 1969
Numéro JO
n° 16 du 11/08/1969
Date du numéro
11 août 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 11/08/1969
11 août 1969
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