Décision n° 69-1119/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé dé longue durée à un agent de contrôlé du cadre territorial des Contributions .
n° 69-1119/SG/FP
Texte intégral
Une prolongation de congé de longue durée de six mois à solde entière (3e tranche) est accordée, à compter du 1er juillet 1969, à M. Mohamed Elmi Madar dit Witti, agent de contrôle principal, 1er échelon, du cadre territorial des Contributions, pour affection non imputable au service. A l’expiration de ce congé, M. Mohamed Elmi Madar dit Witti devra se présenter à la Direction du Service de Santé pour que soit constatée son aptitude physique à la reprise de son emploi.
Métadonnées
Référence
n° 69-1119/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 juillet 1969
Numéro JO
n° 16 du 11/08/1969
Date du numéro
11 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 11/08/1969
11 août 1969
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