Arrêté n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD rendant exécutoire 2 juillet 1969
n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 44/7°L du 23 juin 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envovant en mission en Métropole sept membres de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
2 juillet 1969
Numéro JO
n° 15 du 25/07/1969
Date du numéro
25 juillet 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 25/07/1969
25 juillet 1969
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.