Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
n° 2019-024/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 1990 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti ;
- VULe Décret n°2010-0230/PR/MID du 4 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions du Code de la Route ;
Texte intégral
L’établissement situé à Djibouti-Ville, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénomination “Auto Ecole de l’Unité” est agrée.
L’agrément est délivré pour l’exploitation à titre personnel à Mr HAMAD MAHAMMAD ITHO.
Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-024/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
3 février 2019
Numéro JO
n° 3 du 14/02/2019
Date du numéro
14 février 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 14/02/2019
14 février 2019
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