Arrêté n° 69-857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 30/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de la Chambre des Députés.
n° 69-857/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 30/7° L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 69-857/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
4 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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