Arrêté n° 69-839/SG/MT mettant fin aux fonctions du Directeur de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 69-839/SG/MT
Texte intégral
Il est mis fin aux fonctions du Directeur de la Caisse des Prestations sociales, confiées à M. André-Pail Lacampagne, Chef de Division du Corps autonome de la France d’outre-mer. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 7 juin 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-839/SG/MT
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
2 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
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