Décision n° 69-898/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement
n° 69-898/SG/FP
Texte intégral
M. Pierre Billaut, attaché de 2° classe du cadre autonome de la France d’outre-mer, adjoint au Directeur des Finances et du Plan, est nommé, cumulativement avec ses fonctions et à titre intérimaire, pour compter du 11 juin 1969, secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement pendant la durée de l’absence de M. Henri Sauvageot, titulaire d’un congé à passer én Métropole. M. Pierre Billaut percevra, pendant la durée de son intérim,l’indemnité forfaitaire mensuelle prévue par la décision n° 688/BPE du 8 mai 1965. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 69-898/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
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