Décision n° 69-851/SG/FP accordant l’autorisation d’absence pour une durée des vacances scolaires à une institutrice contractuelle .
n° 69-851/SG/FP
Texte intégral
Une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires du ler juin au 28 septembre 1969 inclus, est accordée à Mme Mestressat, institutrice contractuelles (catégorie D) en Service à l’école de Boulaos (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse). Avant son départ du Territoire Mme Mestressat percevra sa solde de congé décomptée suivant les articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. La dépense résultant de la présente décision est imputable au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 69-851/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
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