Décision n° 69-811/SG/FP rapportant la Décision. n° 69-694/SCG/FP du 17 avril 1969
n° 69-811/SG/FP
Texte intégral
Les dispositions de la décision n° 69-624/SG/FP du 17 avril 1969 sont rapportées. Pour ornbvier du 16 mai 1969 M. Bernard Clerc est mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir aux Travaux publics (Bureau de l’Urbanisme et de l’Habitat), en qualité de technicien-géomètre, pour une période allant jusqu’au 30 juin 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-811/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement