Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant lag salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à conpter du 1°! mai 1969
n° 69-790/SG/CG
Visas
Vu la loi n°9 67-521 du 3 juillet 1967 relative à organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté no 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions. individuelles de ceux-ci: Vu larrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Territoire, modifié par délibération de l’Assemblée territoriale n° 26 du. 27 janvier 1958 rendue exécutoire par arrêté n° 112/CAB du 5 février 1958 ; Vu l’arrêté n° 65-27/SPCG du 4 mars 1965 fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à- compter du ler janvier 1965 : Sur proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre des Finances et. du Plan : Vu l’avis de la Chambre des Députés émis dans sa séance du 20 mai 1969; Le Conseil de Gouvernement entendu en sa séance du 14 mai 1969,
Texte intégral
Art. 1er; — Pour compter du 1° mai 1969, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés par le tableau annexé au présent arrêté. Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 69-790/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
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