Arrêté n° 69-804/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission a pendant la durée de la campagne électorale .

A compter de la date du présent arrêté et jusqu’à la date des élections présidentielles, c’est à-dire jusqu’au 1er juin, ou, en cas de second tour jusqu’au 15 juin inclus, l’octroi de congés administratifs ou autorisations d’absence est interdit à tout fonctionnaire ou agent de l’administration territoriale ; les congés ou autorisations d’absence en cours sont suspendus et leurs bénéficiaires sont tenus de rejoindre leur poste sans délai. Des dérogations à cette interdiction ne pourront être accordées qu’à titre exceptionnel et pour des raisons graves de famille par décision du Président du Conseil de Gouvernement.