Décision n° 69-731/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès du Tribunal de simple police.
n° 69-731/PCG
Texte intégral
M. J.-A. Desanti, conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures est désigné, en remplacement de M. Mohamed Aden empêché, pour représenter le Territoire devant le Tribunal de simple police de Djibouti dans l’affaire relative à un accident de la circulation, survenu le 30 octobre 1968, au cours duquel M. Mohamed Abdallah Salem, chauffeur préposé de M. Kabache Kayad, civilement responsable, a endommagé un véhicule de l’Administration.
Métadonnées
Référence
n° 69-731/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
10 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.