Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).
n° 69-649/SG/FIN
Texte intégral
M. Gadenne Emile est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 687, aux noms de Mme Rebellato Gemma, veuve de feu Di Bona, et de M. Di Bona Maurice.
Métadonnées
Référence
n° 69-649/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 avril 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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