Arrêté n° 69-791/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1e mai 1969
n° 69-791/SG/CG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté no 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci
- Vula délibération de l’Assemblée territoriale n0 65 du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958
- Vul’arrêté n°9 61-17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux, ensemble l’arrêté n° 65-29/SPCG du 4 mars 1965
- Vules arrêtés nos 61-18/SPCG, 61-51/SPCG, 63-84/SPCG et 65-28/SPCG des 24 février et 29 avril 1961, 29 juillet 1963 et 4 mars 1965, fixant les traitements des cadres territoriaux :
Texte intégral
Art. 1%. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté n° 61-17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux, le traitement annuel afférent à l’indice 100 est fixé à 119.450 francs Djibouti pour ‘compter du 1er mai 1969.
Le tableau joint au présent arrêté donne, après arrondissement aux cinq cents et aux milliers de francs les plus voisins, les émoluments soumis à retenues pour pensions correspondant aux indices de traitement des fonctionnaires des cadres territoriaux, tels qu’ils sont déterminés par les dispositions du paragraphe 3 de l’article 13 de l’arrêté n°’61-17/SPCG du 24 février 1961 où par les statuts particuliers qui leur sont applicables.
Le présent arrêté sera enregistré publié et communidué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 69-791/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
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