Décision n° 69-724/SG/FP accordant un congé sans solde à une institutrice du cadre métropolitain.
n° 69-724/SG/FP
Texte intégral
Mme Houssaine, institutrice de 1er échelon du Cadre métropolitain en service à l’Ecole de la Plaine (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse) est placée en congé sans solde pour convenances personnelles pour la période du 20 février 1969 au 14 mars 1969 inclus.
Métadonnées
Référence
n° 69-724/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
7 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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