Décision n° 69-720/SG/FP portant mise à là disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un contrôleur des brigades des douanes
n° 69-720/SG/FP
Texte intégral
M. Auguste Moyere, contrôleur des brigades des douanes, est, pour compter du 16 avril 1969, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances et du Plan servir aux contributions.
Métadonnées
Référence
n° 69-720/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
7 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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