Arrêté n° 69-726/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre.
n° 69-726/SG/CG
Texte intégral
M. Fouriscot Jean, Directeur départemental adjoint des Impôts, Chef du Service des Contributions, est, à titre intérimaire, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé Chef de service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, en remplacement de M. Macé Gérard, titulaire d’un congé administratif à passer en métropole.
Métadonnées
Référence
n° 69-726/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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