Décision n° 69-688/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé.
n° 69-688/SG/FP
Texte intégral
Est constate, pour compter au 1er janvier 1269, le passage au 3e échelon de la 2e classe du cadre des agents d’exploitation qualifiés de M. Moussa Kassim Moussa, agent d’exploitation qualifié de 2e classe – 2e échelon, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales).
Métadonnées
Référence
n° 69-688/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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