Décision n° 69-285/SG/FIN autorisant M. Mohamed Ahmed Kassim à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade
n° 69-285/SG/FIN
Texte intégral
M Mohamed Ahmed Kassin est autorisé à acquérir un im- meuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade, maison type III B n° 209-3 et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société immobilière de Djibouti et du T.F.A.I.
Métadonnées
Référence
n° 69-285/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
12 février 1969
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1969
Date du numéro
25 février 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1969
25 février 1969
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