Décision n° 69-284/5G/FIN autorisation M. Mohamed Ali Mohamed Mout à acquérir la part indivise de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mouti, sur l’immeuble, titre foncier 459, Sis à Djibouti
n° 69-284/5G/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Ali Mohamed Mouti est autorisé à acquérir la part indivise de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mouti, Sur limmeuble sis à Djibouti, avenue 13, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 459, aux noms de M. Houssein Ali Mohamed Mouti et de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mout.
Métadonnées
Référence
n° 69-284/5G/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
12 février 1969
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1969
Date du numéro
25 février 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1969
25 février 1969
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