Arrêté n° 24/09/1968 l’arrêté ‘du 24 septembre 1966 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas
Visas
vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’orgañisation du Territoire Français des Afarsiet des Issas:; Vu le décret n9 49-375 du 17 mars 1949 relatif à l’émission Ge monnairs divisionnairés ‘en Côte Francaïse des Somalis : Vu l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission monnaies divisionnaires spéciales pour le territoire de la Côte Française des Somalis, ét notamment ses articles ler et 2 fixant les types et les caractéristiques des pièces de 5, 2 et 1 F; Vu l’article 2 de l’arrêté ministériel du 17 juillet 1959 relatif à la fabrication de pièces de 5, 2 et 1 F pour le territoire de la Côte Francaise des Somalis,
Texte intégral
Art 1 — Il sera immédiatement procédé à la frappe de 100.000 pièces de 5 francs et 100.000 pièces de 2 francs destinées. au Territoire Francais des Afars et des Issas Art. 2, Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 1949 et de l’article 2 de l’arrêté du 17 juillet 1959; toutefois, pour tenir compte de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, l’inscription «Territoire Français des Afars et des Issas > sera substituée, sur l’avers à l’inserivtion «Côte Francaise des Somalis>. Art 3.— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française et au Journal officiel du Territoire Francais des Afars et des Issas.
Fait à Paris
le 24 septembre 1968le. Ministre de l’économie et dés Finances
Pour le Ministre et par délégation:Directeur du Trésor
»René LARRELe Sécrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre
.chargé des Départements et Territoires datePour le Secrétaire d’Etat et par délégation:diirecteur du cabinepierre
ANGELI
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 décembre 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Paris, le 24 septembre 1968le. Ministre de l’économie et dés Finances,Pour le Ministre et par délégation:Directeur du Trésor,»René LARRELe Sécrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, .chargé des Départements et Territoires datePour le Secrétaire d’Etat et par délégation:diirecteur du cabinepierre ANGELI
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JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
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