Arrêté n° 1122/SEJ du 14 novembre 1968 promulguant le décret n 68-64 du 19 janvier 1968 Sur les assurances maritimes
n° 1122/SEJ
Texte intégral
Article unique. — L’arrêté n° 1047/SEJ du 17 octobre 1968 promulguant dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-64 du 19 janvier 1968 sur les assurances maritimes est annulé.
Pouriie Haut Commissaire et par délégation :Le Haut Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 1122/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pouriie Haut Commissaire et par délégation :Le Haut Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
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