Arrêté n° 1089/SEJ du 26 octobre 1968 promulguant la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968, relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 1089/SEJ
Texte intégral
Art. 1, — Est promulguée dans le Territoire Français il des Afars et des Issas la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Le Teritoriale du Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence et enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1089/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
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