Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 39 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issa
n° 68/916
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
L’Assemblée Nationale et le Ssenat ont agaopte,. Le Président de la République promulgue la loi dont la ‘teneur suit : Article unidue. — Le tableau inclus dans l’article 2 de la à loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Francais des Afars et des Issas est modifié comme suit:
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.Fait à Paris le 24 octobre 1968.Charles de Gaulle.Par le Président de la République :Le Premier MinistreMaurice
COUVE DE MURVILLE
Métadonnées
Référence
n° 68/916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Signé par
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.Fait à Paris le 24 octobre 1968.Charles de Gaulle.Par le Président de la République :Le Premier MinistreMaurice COUVE DE MURVILLE
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JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
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