Arrêté n° 6 /SEJ promulguant le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.
n° 6 /SEJ
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint
sensSigné: André
MARTIN-DELAHAYE
Métadonnées
Référence
n° 6 /SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint, sensSigné: André MARTIN-DELAHAYE
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JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
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