Décision n° 69-22/SG/FIN DU 4 JANVIER 1969
n° 69-22/SG/FIN
Texte intégral
M A V. Sahatdjian, ex-député du T.F.A.I, ayant exercé des mandats d’une durée totale de 18 ans 7 mois 5 jours au titre de la Chambre des Députés et des anciennes assemblées, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du. 17 novembre 1968,
Métadonnées
Référence
n° 69-22/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
4 janvier 1969
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.