Arrêté n° 69-3/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer
n° 69-3/SG/T
Visas
vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas; Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre, 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail outre-mer et spécialement son article 211: Vu l’avis émis par la Commission consultative du Travail dans sa séance du 31 octobre 1968.
Texte intégral
Art. 1. — Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1969, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer: MM. Ahmed Cassim, Balussou, Dell’Aquila, Fond, Fouriscot, Houmed Aboubaker, Lacampagne, Mohamoud Haïd, Martini (Ernest), Martini (Jean), de Précourt, Villar, Yacoub Halato. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communique partout ou besoins sera.
Djibouti, le 2 janvier 1969.ALI AREF BOURHAN..
Métadonnées
Référence
n° 69-3/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
2 janvier 1969
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 2 janvier 1969.ALI AREF BOURHAN..
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JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
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