Arrêté n° 1962/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 3/7°L du 18 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local, exercice 1969..
n° 1962/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du 1°. Janvier 1969 la délibération n° 3/7°L du 18 décembre 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1969, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: Deux milliards deux cent vingt-sept millions soixante-douze mille francs Djibouti (2.227.072.000 F.D.) pour le budget ordinaires. ET a la somme de: trois cent dix millions quatre centre trente-deux mille francs Djibouti (310.432.000 F.D.) pour le budget d’équipement et d’investissement.
Métadonnées
Référence
n° 1962/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
31 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
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