Arrêté n° 1951/SG/CD rendant exédicutoire la délibération n° 8/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du Port de commerce de Djibouti
n° 1951/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 8/7° L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits. au:budget annexe du port de commerce de djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1951/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
27 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
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