Arrêté n° 1940/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour. l’année 1969.
n° 1940/SG/CG
Texte intégral
Est approuvé le budget de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1969, arrêté le 19 décembre 1968 par le Conseil d’administration de le Caisse, tant en recettes qu’en dépenses à la somme de: a) 56.923.500 FD. pour la section I (régime des fonctionnaires: b) 11.027.200 FD. pour la section II (régime des Députés).
Métadonnées
Référence
n° 1940/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
26 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
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