Décision n° 1870/SC/FIN autorisant M. Omar Abdoul Kassim à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, faisant 2 partie du titre foncier n° 525.
n° 1870/SC/FIN
Texte intégral
M. Omar Abdoul Kawi Kassim, employé de commerce, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de mille six cent soixante-quatre mètres carrés se trente-trois environ, sise à Ambouli, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le 2° 525, aux noms de MM. Ali et Ahmed Awad Mohamed.
Métadonnées
Référence
n° 1870/SC/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
16 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
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