Décision n° 1907/SG/FP portant. Le affectation du personnel
n° 1907/SG/FP
Texte intégral
M. Mohamed Bourhan Abdallah, agent de contrôle principal, 2e échelon, du cadre territorial des Contributions est, pour cmopter du 17 novembre 1968, date d’expiration de son mandat électif, mis à la disposition du Ministre des Finances et, du Plan pour servir au Service des Contributions.
Métadonnées
Référence
n° 1907/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
19 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
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