Décision n° 1850/PCG nommant le défenseur de l’administration auprès du Tribunal correctionnel.
n° 1850/PCG
Texte intégral
M. Mohamed Aden, administrateur adjoint, chef du Service des Affaires administratives, est nommé défenseur de ladministration auprès du Tribunal correctionnel de Djibouti dans laffaire « accident de circulation > commis par M. Mohamed Cheik Fayed, chauffeur de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 1850/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
11 décembre 1968
Numéro JO
n° 25 du 26/12/1968
Date du numéro
26 décembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 25 du 26/12/1968
26 décembre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.