Décision n° 1849/SG/CG accordant un rapatriement.
n° 1849/SG/CG
Texte intégral
Est autorisée la prise en charge des frais de rapatriement Paris-Djibouti par Voie aérienne de M. Mohamed Djama Chire, Français, originaire du Territoire. La dépense susvisée est imputable au budget du service local, exercice 1968, chapitre 9, article 7, paragraphe 17.
Métadonnées
Référence
n° 1849/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
11 décembre 1968
Numéro JO
n° 25 du 26/12/1968
Date du numéro
26 décembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 25 du 26/12/1968
26 décembre 1968
Du même ministère
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