Décision n° 1822/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref – Djilani à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 894.
n° 1822/SG/FIN
Texte intégral
M. Saved Aref Djilani est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 620 mètres carrés environ, portant un bâtiment à étage comprenant quatre logements, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Ambouli, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 894, au nom de M. Sayed Mahamoud Djilani.
Métadonnées
Référence
n° 1822/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
5 décembre 1968
Numéro JO
n° 25 du 26/12/1968
Date du numéro
26 décembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 25 du 26/12/1968
26 décembre 1968
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