Arrêté n° 1790/SG/AI portant autorisation de loterie.
n° 1790/SG/AI
Texte intégral
Mme Constant, Présidente de la Délégation diocèsaine du Secours Catholique de Djibouti, est autorisée à organiser une loterie composée de vingt mille (20.000) billets de cent (100) francs l’un, dont le produit sera exclusivemenet affecté aux œuvres de l’Association. Le tirage aura lieu le samedi 8 mars 1969 à la permanence du Secours Catholique, au quartier n° 5, à Djibouti. Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : Le Chef du Service des Affaires administratives où son remplaçant : président ; Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant : membre ; La Présidente de la Délégation diocésaine du Secours Catholique où son remplaçant : membre. La Présidente de la Délégation diocésaine du Secours catholique de Djibouti est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 1790/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
26 novembre 1968
Numéro JO
n° 24 du 10/12/1968
Date du numéro
10 décembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 10/12/1968
10 décembre 1968
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