Arrêté n° 1968/SG/CG modifiant les modèles de déclaration de situation de la main d’ouvre
n° 1968/SG/CG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté ‘n0 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci
- vula loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail outre-mer, particulièrement en son article 170 : Vu l’arrêté n°9 684 du 9 mai 1956
- Vul’avis émis par la Commission consultative du Travail dans sa séance du 31 octobre 1968: Sur le rapport du Ministre du Travail: Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du décembre 1968.
Texte intégral
Les modèles de déclaration de situation de de la main-d’œuvre annexés à l’arrêté n° 684 du 9 mai 1956 de sont supprimés et remplacés par les modèles ci-dessous.
Métadonnées
Référence
n° 1968/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
31 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
Du même ministère
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