Décision n° 1796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un sergent-chef en service «cadre hors-budget des Armées ».
n° 1796/SG/FP
Texte intégral
M. Lucien Bergerot, sergent-chef, échelle 4. en position Cadre – hors budget des Armées, est, pour compter du 14 novembre 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
Métadonnées
Référence
n° 1796/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 novembre 1968
Numéro JO
n° 24 du 10/12/1968
Date du numéro
10 décembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 10/12/1968
10 décembre 1968
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