Arrêté n° 2018-188/PR/MB portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.
n° 2018-188/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est crée un périmètre d’une zone de relogement et des équipements affectés aux différents ministères sises au long du Boulevard Assamo Balbala Nord dans le cadre du Projet de Développement Urbain Intégré 2.
Le dit périmètre cité en article 1 du présent arrêté est affecté aux différents ministères ci après cité
Zone de relogement est affectée Ministère délégué auprès du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme de l’Environnement Chargé du Logement
Zone des équipements marchants est affectée au Ministère délégué à la décentralisation et mise à la disposition de la Mairie de Djibouti ville
Zone des équipements sportifs est affecté au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise du dit périmètre aux différents ministères.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-188/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
20 décembre 2018
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2018
Date du numéro
31 décembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2018
31 décembre 2018
Du même ministère
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