Arrêté n° 2018-202/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.
n° 2018-202/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs une parcelle de terrain situé à Quartier 6 d’une superficie de 1395 m2.
La dite-parcelle est destinée à l’implantation d’une mosquée dénommée Darar.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-202/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
27 décembre 2018
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2018
Date du numéro
31 décembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 24 du 31/12/2018
31 décembre 2018
Du même ministère
Arrêté n° 2026-110/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la société Pyramid Car Rental SARL.
Arrêté n° 2026-105/PR/MB portant expropriation partielle et transfert d’une parcelle de terrain au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.
Arrêté n° 2026-106/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti dans le domaine privé de l’Etat et compensation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.