Arrêté n° 1629/SG/CD réndant exécutoire la délibération n° 519/6°L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre du Service local, exercice 1968
n° 1629/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 519/6° L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre au budget du service local, exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 1629/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
21 octobre 1968
Numéro JO
n° 22 du 12/11/1968
Date du numéro
12 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 12/11/1968
12 novembre 1968
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