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Numéros/n° 23 du 25/11/1968
Journal Officiel

Numéro du 23 du 25/11/1968

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Arrêté8

Arrêté n° 1728/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, Marine nationale), la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 946)……

n° 1728/SG/CGPrésidence du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD rendant exécutoire 7 Novembre 1968

n° 1713/SG/CD 1713/SG/CDPrésidence du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 1757/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI- portant désignation des présidents de bureaux de vôte et conseillers tech- niques pour l’élection à la Chambre des Députés

n° 1757/SG/AIMinistere des Affaires Interieures

Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

n° 1751/SG/AIMinistere des Affaires Interieures

Arrêté n° 1710/SG/AI modifiant l’arrêté n° 1559/SG/AI du 11 octobre 1968, portant autorisation dé loterie 1713/SG/ATI portant inter- diction de séjour

n° 1710/SG/AIMinistere des Affaires Interieures

Arrêté n° 1696/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

n° 1696/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Arrêté n° 1738/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur du cadre territorial

n° 1738/SG/FPMinistère de la Fonction Publique

Arrêté n° 1694/SG/CG portant nomination du chef du Service de l’’Hydraulique.

n° 1694/SG/CGMinistère de la Fonction Publique
Décision7
Délibération1