Numéro n° 23 du 25/11/1968
Arrêté n° 1728/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, Marine nationale), la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 946)……
Arrêté n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD rendant exécutoire 7 Novembre 1968
Arrêté n° 1757/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI- portant désignation des présidents de bureaux de vôte et conseillers tech- niques pour l’élection à la Chambre des Députés
Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés
Arrêté n° 1710/SG/AI modifiant l’arrêté n° 1559/SG/AI du 11 octobre 1968, portant autorisation dé loterie 1713/SG/ATI portant inter- diction de séjour
Arrêté n° 1696/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé
Arrêté n° 1738/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur du cadre territorial
Arrêté n° 1694/SG/CG portant nomination du chef du Service de l’’Hydraulique.
Décision n° 1691/PCG nommant le défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux
Décision n° 1734/SG/FP portant réintégration dans son cadre d’origine d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 1692/SG/FP nommant un attaché de la France d’outre-mer adjoint au Chef de District
Décision n° 1703/SG/FP mettant un chef de section du cadre latéral des secrétaires administratifs des préfectures, à la disposition du Ministre des Affaires intérieures et le nommant adjoint du Commandant de Cercle et agent spécial du Cercle de Dikhil
Décision n° 1704/SG/FP mettant un officier de police adjoint à la disposition du Ministre des Affaires intérieures
Décision n° 1705/SG/FP mettant un officier de police adjoint à la disposition du Ministre des Affaires intérieures
Décision n° 1693/SG/SAS portant admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement D au titre du Service de Prévention de la Tuberculose (cycle scolaire 1968)