Arrêté n° 1612/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 518/6° L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local. exercice 1968.
n° 1612/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 518/6°L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la ‘ Chambre des Députés -du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).
Métadonnées
Référence
n° 1612/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
18 octobre 1968
Numéro JO
n° 22 du 12/11/1968
Date du numéro
12 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 12/11/1968
12 novembre 1968
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