Décision n° 1666/SG/TP/P portant prélèvement du reliquat du cautionnement définitif du marché n° 26/66 et de son avenant résiliés, et affectation de celui-ci à la couverture des dépenses pour reprise. poursuite et. achèvement des travaux
n° 1666/SG/TP/P
Texte intégral
Le reliquat soit soixante-huit mille sept francs: Djibouti (68.007 F.D.) du dépôt de six cent six mille deux cent soixantehuit francs Djibouti (606.268 F.D.) réalisé en numéraire par la Banque d’Indochine auprès de la Caisse des Dépôts et Consisnations au titre du cautionnement définitif du marché n° 26/66 et de son avenant n° 1 conclu avec M. EH. Quarto pour la construction de sept classes à Djibouti est prélevé en entier pour être affecté au règlement des suppléments de dépenses constatées et consécutives à la carence et à la faillite du sieur Quarto, et résultant tant des démolitions et reprises de travaux que de la poursuite et l’achèvement de ceux-ci. La somme de 68.007 francs Djibouti viendra en atténuation de dépenses sur le chapitre 5020, article 4, $ 5, du budget FIDES (exercice 1966-1967).
Métadonnées
Référence
n° 1666/SG/TP/P
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
26 octobre 1968
Numéro JO
n° 22 du 12/11/1968
Date du numéro
12 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 12/11/1968
12 novembre 1968
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