Arrêté n° 1633/SG/CG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire
n° 1633/SG/CG
Texte intégral
la Commission spéciale prévue à l’article 129 de la délibération portant réglementation de la circulation routière dans le Territoire Francais des Afars et des Issas, dite < Commission des retraits de permis de conduire >» comprend : — le Ministre des Travaux publics et du Port ou son représentant ; — le Chef du District de Djibouti ou son représentant ; — je Commandant de Gendarmerie ou son représentant ; — le Commissaire central de Police où son représentant ; —— le Directeur des Travaux publics Ou son représentant ; — un représentant des Syndicäts des taxis ; — un représentant des Automobiles clubs : __ un usager de la route désigne par la Chambre des Deputés Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. .
Métadonnées
Référence
n° 1633/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
23 octobre 1968
Numéro JO
n° 22 du 12/11/1968
Date du numéro
12 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 12/11/1968
12 novembre 1968
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