Arrêté n° . 1559/SG/AI portant autorisation de loterie
Texte intégral
Art. 1. —Mme la Présidente de la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti, est autorisée à organiser une tombolade dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200 F.) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti . Art. 2. —La date de tirage aura lieu le 29 janvier 1969. Art. 3. —Le contrôle de la loterie sera assuré par une Commission comprenant : Le Chef Serv1ce des Affaires administratives ou son remmlacant : brésident : Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplacant : La Présidente de. Croix-Rouge Francaise, Comité de Diibouti. ou son remplacant: membes Art. 4 —La Présidente de la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti, est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10. juin 1968 portant réglementation des.loteries
Métadonnées
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
11 octobre 1968
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1968
Date du numéro
25 octobre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1968
25 octobre 1968
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