Décision n° 1535/SG/FIN autorisation l’Etat français (T.O.M. »Services extérieurs) à acquérir, de la Société Djiboutienne de Constructions, un terrain urbain bâti, sis à Ambouli.
n° 1535/SG/FIN
Texte intégral
Etat Français (T.O.M
Services extérieurs) est outorisé à acquérir, de la Société Djiboutienne de Constructions, un terrain urbain bâti, sis à Ambouli, d’une superficie totale de 7.946 mètres carrés (soit le titre foncier n° 994 de 2.212,50 mètres carrés et 5.733,50 mètres carrés correspondant à la partie Est du titre foncier n°1000).
Métadonnées
Référence
n° 1535/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 octobre 1968
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1968
Date du numéro
25 octobre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1968
25 octobre 1968
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