Décision n° 1545/SG/FP portant mutation d’un fonctionnaire de l’Enseignement dans le cadre territorial du Service des contributions.
n° 1545/SG/FP
Texte intégral
M. Ali Abdou Mohamed, instituteur de 2° classe, 3° échelon du cadre territorial de l’Enseignement public est, à titre exceptionnel, autorisé à changer de cadre pour des raisons de santé M. Ali Abdou Mohamed, instituteur de 2° classe, 3c échelon, depuis le 1er janvier 1966, est, pour compter du 16 septembre 1968, versé dans le cadre territorial des contrôleurs des Contributions, et classé contrôleur de 1’° classe, 1er échelon, avec l’ancienneté à compter du 1er janvier 1968.
Métadonnées
Référence
n° 1545/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 octobre 1967
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1968
Date du numéro
25 octobre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1968
25 octobre 1968
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