Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.
n° 2018-352/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°96/AN/05/5ème L du 08 février 2005 portant ratification de la Convention des Nations Unies contre la Corruption ;
- VULa Loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant code Pénal ;
Texte intégral
En vertu de la Loi n°03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption, sont nommées membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption, les personnes dont les noms suivent :Au titre de l’Administration Publique :Mme. Fatouma Mahamoud Abdillahi, présidente,Mlle. Sagal Omar Ibrahim (SGG), membre,M. Hassan Mohamed Kamil (Primature), membre.Au titre des élus nationaux et locaux :M. Ali Chehem (Vice-président), membre,M. Othban Ahmed (Maire Adjoint de Djibouti-ville), membre,Mme. Ounss Aboubaker (élue locale de Ras-Dika), membre.Au titre du secteur privé et de la société civile :M. Mohamed Ali Hassan (Chambre de Commerce), membre,Mme. Fatouma Moussa Abdi (Secrétaire Générale de l’UNFD), membre,M. Ali Mohamed Ali (Action handicap), membre.
Les membres de la Commission sont nommés pour une période de 4 années non renouvelable.
Le présent Décret prend effet à compter de la date de sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-352/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 novembre 2018
Numéro JO
n° 22 du 29/11/2018
Date du numéro
29 novembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 29/11/2018
29 novembre 2018
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